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Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp, capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
France
Hachette BNF
9,50 €
Les codes annotés. Code de commerce
Jean-Baptiste Sirey, Cuzon, Faustin Hélie
Hachette BNF
18,00 €
Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, au palais de Saint-Cloud
Napoléon
Hachette BNF
14,90 €
Édict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554, D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
La loi morale, loi de l'unanimité
Pierre-Napoléon Domenjarie
Hachette BNF
17,50 €
Guide de l'inventeur dans les principaux états de l'Europe, ou Précis des lois et règlements
Charles Armengaud
Hachette BNF
18,00 €
Notice générale sur les principales lois promulguées au Brésil, 1891-1894, aperçu politique, droit, administration
Vte de Cavalcanti
Hachette BNF
16,00 €