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Rapport sur la fondation d'Aubigny
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
De l'exemption d'impôt des agents diplomatiques, à propos du refus des ambassadeurs à Paris de payer la taxe des ordures ménagères
Joseph Barthélemy
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Enfants naturels. Code de commerce. De la lettre de change, Code administratif. Compétence administrative et judiciaire, concession d'ateliers insalubres
Joseph-François-Emilien Vaïsse
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi relatif à la réglementation du travail, rapport, Chambre de commerce de Lyon, séance du 21 mars 1907
Jean Coignet
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour Maitre Gerbier, ancien avocat au parlement
Pierre-Jean-Baptiste Gerbier
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire pour M. H. Lebrun, propriétaire des gravures, contre MM. Wallut et Cie, propriétaires des textes du Musée des familles
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Nouvelle réponse pour madame la présidente de Saint-Vincent contre M. le maréchal de Richelieu
Goupilleau de Villeneuve
Hachette BNF
12,90 €