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Question de droit maritime. L'avarie commune et le fret après l'abandon en mer de l'épave
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États-Unis d'Amérique. Lois sur les patentes et les marques de fabrique
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La garantie obligatoire de l'indemnité
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Signes religieux et ordre public, Quelles laïcités dans les rapports espaces publics, espaces privés ?
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Code de l'instruction primaire. Législation primaire depuis 1783, la loi du 28 juin 1833, Ordonnance du 16 juillet 1833, circulaires et instructions ministérielles pour éxécution de la loi
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Explication élémentaire du Code Napoléon, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence, Tome 3
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