Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
50,00 €
Essai sur la formation d'un code public national
Ecnirp'el
Hachette BNF
17,00 €
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 11
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes
Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance du roi du 3 octobre 1774, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XVI
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. Faculté de droit de Strasbourg
Philippe-Frédéric Lauth
Hachette BNF
16,50 €