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Observations sur le principe du droit d'aînesse et sur son application aux familles électorales
Charles Cottu
Hachette BNF
9,50 €
Les veuves des marins disparus : mémoire
Alfred de Courcy
Hachette BNF
11,90 €
Du Caractère légal des traitements payés par l'État au clergé catholique
Auguste Lauwers
Hachette BNF
11,50 €
Motifs sur lesquels ont été rendues les sentences du Châtelet de Paris des 1 juillet 1757
A. Boudet
Hachette BNF
14,90 €
Thèse pour le doctorat. De l'adpromissio en droit romain. Du cautionnement en droit français
Ch Lajudie
Hachette BNF
18,00 €
Observations sur les lois maritimes, dans leur rapport avec le Code civil
Pierre Granié
Hachette BNF
13,90 €
Des Vices dans la forme des notifications civiles, et des moyens d'y remédier
J Delpuech
Hachette BNF
11,00 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €