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Arrest de la cour du 6 mai 1766, qui prive T. Artur de Lally de ses états, honneurs et dignités, et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Grève, pour avoir trahi les intérêts du roi
COLLECTIF
Hachette BNF
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Observations pour les héritiers et représentans du sieur Gressier, défendeurs, contre P.-E. de Fontanieu, chevalier de l'ordre militaire de Saint Louis, demandeur
Despaulx, Baudouin de Guémadeuc
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice, 1716-1718. Mémoire 1
CHAMBRE DE JUSTICE
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant le régiment Royal-Italien
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres, de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu
Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 25 septembre 1719, portant reglement et instruction, concernant la construction des cazernes, qui doit estre faite dans les vingt generalitez du Royaume
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les épreuves du maire de Jars dans le Cher, sa justification
COLLECTIF
Hachette BNF
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