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De l'acceptation et de la répudiation de la Communauté droit français, code Napoléon, thèse pour la licence
Gaston-Marie-Théodore de Caqueray
Hachette BNF
8,90 €
Des privilèges et hypothèques, code Napoléon, acte public pour la licence
Anatole de Clermont
Hachette BNF
8,50 €
Du rapport qu'il y a entre l'absence du droit électoral et les émeutes
XXX
Hachette BNF
8,90 €
Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris
Daminois
Hachette BNF
7,50 €
Université de France. Faculté de droit de Rennes. Des Modes volontaires de transmission, de la propriété foncière par actes entre vifs. Thèse pour le doctorat
P Kerrand
Hachette BNF
18,90 €
Volume III, Réforme 2010, lexique raisonné et commenté..., PRATIQUE ET DROIT DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANÇAISES - RÉFORME 2010 - Vol. 3, réseaux consulaires, loi du 23 juillet 2010, composition et régime électoral...
André-Pierre Nouvion
Lulu
51,70 €
Ministère du Travail et de la prévoyance sociale. Direction de la mutualité, Loi du 1er avril 1898 relative aux sociétés de secours mutuels...
Impr. administrative
Hachette BNF
8,50 €
De la responsabilité notariale en matière de prêt hypothécaire
BONNET-F-A
Hachette BNF
10,50 €