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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Louis-Henri-Joseph Hurtrel d'Arboval
Hachette BNF
11,00 €
Thèse : De la distinction des biens
Audibert
Hachette BNF
9,50 €
Les lois sur la presse. Délibération du Conseil de l'Ordre, 21 février 1890, Conférence des avocats de Marseille, discours, 30 janvier 1890
Louis Barnier
Hachette BNF
14,90 €
Mémoire à l'empereur, sur l'amélioration des lois et règlements commerciaux, Lettres à la chambre de commerce de Rouen et au ministre de l'intérieur à ce sujet
E. T.
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Des conditions de validité du mariage romain, Des demandes en nullité de mariage en droit français
Eugène Bozon
Hachette BNF
17,00 €
Supplément au Recueil de jurisprudence civile du pays de droit écrit et coutumier
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
13,90 €
Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Traduit de l'anglais
Paul Royer-Collard, James Mackintosh
Hachette BNF
13,90 €
Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
18,00 €