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Motifs sur lesquels ont été rendues les sentences du Châtelet de Paris des 1 juillet 1757
A. Boudet
Hachette BNF
14,90 €
Thèse pour le doctorat. De l'adpromissio en droit romain. Du cautionnement en droit français
Ch Lajudie
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Observations sur les lois maritimes, dans leur rapport avec le Code civil
Pierre Granié
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Des Vices dans la forme des notifications civiles, et des moyens d'y remédier
J Delpuech
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Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
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Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV
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Textes de droit romain expliqués pour les élèves de la Faculté de droit de Paris, examen de licence
Machelard
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Analogies entre l'ancienne constitution et la Charte
Adrien de Calonne
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