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Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux
Imp. de N. Chaix
Hachette BNF
9,50 €
Des contre-lettres
Louis-C Plasman
Hachette BNF
16,50 €
Observations pour messire Pierre-Hermand Dosquet, ancien évêque de Québec, contre les supérieur et directeurs du séminaire des Missions étrangères
Mareschal
Hachette BNF
9,50 €
Défense prononcée. Corail devant la Cour d'assises de la Haute-Garonne, le 1er aout 1834 :, suivie de l'acquittement de l'écrit incriminé, intitulé Paris, Lyon, avril 1834
Corail
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le droit criminel international : discours prononcé le mercredi 9 décembre 1868, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille
Drogoul
Hachette BNF
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Des actes de gouvernement
Léon Michoud
Hachette BNF
13,90 €
De la Condition des femmes en droit romain. De la condition des femmes en droit français.
Louis Molinier
Hachette BNF
16,00 €
Rapport sur la réglementation de la prostitution en France Seine, Algérie et colonies exceptées
Félicien Hennequin
Hachette BNF
14,90 €