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Étude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle
Raimond Frédéric de Fresquet
Hachette BNF
18,50 €
Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur le service dans les places
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Loi sur la garde nationale
Ferdinand Prévost, P Genret
Hachette BNF
16,00 €
Essais de critique juridique
Ferdinand-Louis-Barthélemy Arnault
Hachette BNF
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Déclaration du 27 août 1622, vérifiée au Parlement de Tours, et arrest, portant défenses aux advocats de faire l'exercice et fonction de procureurs postulans
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le droit et les Juifs / en France depuis la Révolution, En France depuis la Révolution
Danièle Lochak
Dalloz
4,00 €