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Code forestier du 21 mai 1827, suivi de l'ordonnance réglementaire du 1er aout 1827
BAUDRILLART-J-J
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour la licence : acte public soutenu le mercredi 25 aout 1847
Louis-Charles Fauvel
Hachette BNF
9,50 €
Du don en avancement d'hoirie et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité, par le donataire
Labbé
Hachette BNF
12,90 €
Thèse de licence. Faculté de droit de Strasbourg, 26 août 1841
J. Basset
Hachette BNF
12,90 €
Réponse aux partisans de l'abolition de la peine de mort : suivie de réflexions, sur l'abus anti-social que l'on fait des circonstances atténuantes en matière criminelle
Jean Hubert
Hachette BNF
17,00 €
De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
Hachette BNF
18,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Du Privilegium exigendi, en droit romain, du privilège du vendeur d'effets mobiliers non payés et du droit de revendication, en droit français
Méric de Bellefon
Hachette BNF
18,00 €
Université de Paris. Droits de succession du conjoint survivant dans le droit français, et dans les principales législations étrangères, thèse pour le doctorat par Hippolyte Dreyfus,
Hippolyte Dreyfus
Hachette BNF
19,00 €