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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
BOEUF-F
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Alain d'Albret et la succession de Bretagne
Gustave Clément-Simon
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Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves, descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans
Parlement de Paris
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Des Droits de la fille ou du Mariage avenant dans la coutume de Normandie
Alfred Léon Le Poittevin
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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse
Paul Baillière
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Commentaire de la loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux
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Garantie de la propriété industrielle en France et à l'étranger, Brevets d'invention, marques de fabrique, dépôts aux prud'hommes
Eugène Armengaud
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Nomenclature des Etablissements insalubres dangereux ou incommodes
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