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Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité, de ce royaume
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du 20 décembre 1635, portant que les presidens, conseillers, advocats et procureur, general de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, qui auront esté examinez et receus en icelle
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux, de l'extrordinaire des guerres, de la cavalerie legere, des camps et armées, des vivres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration pour le razement et démolition de toutes fortifications des villes et chasteaux, qui ne sont frontières et importantes au Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur l'histoire de la communauté de biens entre époux d'après l'ancien droit français, et les coutumes des départemens anséatiques. 31 août 1812
Théod.-Louis-Ernest Bessel
Hachette BNF
10,90 €
Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Bail à colonat partiaire, étude de la loi du 18 juillet 1889, Faculté de droit de Rennes
Godinot, Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 21 juillet 1775, pour donner une nouvelle forme au régiment de Pondichéry, créé le 30 décembre 1772, pour la garde des possessions de sa majesté dans l'Inde
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €