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Observations sur le projet de loi électorale
RENAULT-E
Hachette BNF
9,50 €
Statistique du droit international. Extrait des Mémoires de l'académie de Stanislas pour 1879
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Du duel, mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries, Affaire des sieurs Gilbert, Déroy et Robin, plaidée en l'audience solennelle du 2 février 1839
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
14,90 €
De l'Initiative des lois ou Réflexions sur les assemblées délibérantes
Claude-Bernard Petitot
Hachette BNF
11,90 €
Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites, séance du 11 aout 1885
Bassot
Hachette BNF
9,50 €
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France, y compris le département de la Seine. Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 aout 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Jus romanum. Finium regus dorum
Alfred Siquot
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'assises de la Seine. M. A. Burdeau contre M. Drumont et le journal La Libre Parole
Pierre Waldeck-Rousseau
Hachette BNF
11,00 €