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Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
France
Hachette BNF
9,50 €
Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes, Étapes de la réglementation du travail. Union des syndicats patronaux des industries textiles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
La Motte-Tilly en 1793, trois procès devant le tribunal révolutionnaire. 2e édition
Charles-Paul Léger
Hachette BNF
11,50 €
Revue critique du droit français dans le domaine de la propriété industrielle, artistique et littéraire, 1919-1920
Marcel Plaisant
Hachette BNF
11,00 €
Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils, qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlementation des appareils à vapeur, lois des 21 juillet 1856, 18 avril 1900, 18 juillet 1892, décrets des 1er février 1893 et 9 octobre 1907
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Caisses d'épargne ordinaires. Instruction du 14 mars 1894 en vue de l'exécution des règlements, Ministère du commerce. Direction du commerce intérieur
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Plaidoirie dans l'affaire du Carlo-Alberto
Paul Sauzet
Hachette BNF
9,50 €