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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Choix d'anciennes coutumes inédites ou rarissimes, Charte du consulat d'Uzès
Eugène de Rozière
Hachette BNF
9,50 €
Des preuves et de la recherche de la paternité naturelle, étude sur l'article 340 du code Napoléon
Charles Jacquier
Hachette BNF
16,50 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
18,50 €
Manuel de droit administratif. 2e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 7-8, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Eugène Lesacher
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
France
Hachette BNF
9,50 €