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Recueil chronologique de lois et actes de l'autorité publique. Bois et forêts
FRANCE
Hachette BNF
20,50 €
La fille du Capitaine Renard, Tribunal civil de la Seine, 1re chambre, audience du 29 décembre 1899, plaidoirie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les États du Dauphiné aux XIVe et XVe siècles : thèse pour le doctorat ès lettres présentée, à la Faculté des lettres de l'Université de Grenoble
Auguste Dussert
Hachette BNF
26,50 €
Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
Garraud
Hachette BNF
50,00 €
Mémoire pour François Godemel, conseiller secrétaire du roi honoraire, contre messire Nicolas-François Midorge, maître des requêtes
Begon
Hachette BNF
9,50 €
Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
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Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, traité général de l'alignement Tome 2
Dumay
Hachette BNF
33,00 €
Des Substitutions prohibées par le Code civil, 2e édition
Rolland de Villargues
Hachette BNF
30,00 €