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Thèse de doctorat. De la constitution en gage des fonds de commerce
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Loi relative au contrat d'association. Texte de la loi du 1er juillet 1901, Arrêté ministériel du 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 août 1901
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Charles-Frédéric Spielmann, Université de Strasbourg
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Conspiration pour l'égalité, dite de Babeuf
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