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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire à consulter sur la question juridique de la propriété perpétuelle et héréditaire, des oeuvres de l'esprit
Jules Mareschal
Hachette BNF
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €
Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
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11,90 €
Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil, La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900
Ulric Caillet
Hachette BNF
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Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes, de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
France
Hachette BNF
11,50 €
Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Règlement sur le service du casernement : 30 juin 1856
France
Hachette BNF
13,90 €