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Thèse : Séparation de biens judiciaire
Léon Thomas
Hachette BNF
16,00 €
Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances, et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or, et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Affaire du cimetière Montmartre : consultation pour M. Gabriel Robinet
ROUSSELLE-A
Hachette BNF
9,50 €
La Convention du 15 septembre
Anatole Lemercier
Hachette BNF
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Mémoire pour les sieurs doyen, syndics et professeurs agrégés au Collège de médecine de Lyon
Jean-Baptiste Legouvé
Hachette BNF
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Réformes et projets judiciaires, 1875-1876
Georges Picot
Hachette BNF
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Du droit de préemption en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique : étude
Boillot
Hachette BNF
10,90 €