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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 9-7, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Freiherr Carl von Martens
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes
Louis XVI, France
Hachette BNF
11,00 €
Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes
Louis XVI
Hachette BNF
19,00 €
Traité pratique du contrat d'assurance sur la vie, droit civil, droit fiscal, avec formules
Charles Defrénois
Hachette BNF
19,50 €
Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe, Londres, 2 août 1718
Savoie, Pays-Bas, France
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
9,50 €
Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions
Anselme Defrénois
Hachette BNF
16,00 €