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Traité pratique du contrat d'assurance sur la vie, droit civil, droit fiscal, avec formules
Charles Defrénois
Hachette BNF
19,50 €
Traité entre le Roy, l'Empereur, et le Roy de la Grande-Bretagne, pour la pacification de l'Europe, Londres, 2 août 1718
Savoie, Pays-Bas, France
Hachette BNF
16,00 €
Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens français dans leurs rapports avec l'administration. Tome 2
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
9,50 €
Traité-formulaire des droits de mutation par décès et des déclarations de successions
Anselme Defrénois
Hachette BNF
16,00 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 27
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 30 janvier 1639 et arrests du Conseil donnez en consequence
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Lois, décrets et cahier des charges des concessions
Adolphe Zerbin Lanoë, Compagnie des chemins de fer du Midi
Hachette BNF
16,50 €