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Thèse pour le doctorat. Étude des lois Julia et Papia Poppaea en droit romain. Situation légale, des communautés religieuses en droit français. Faculté de droit de Paris, le 15 janvier 1862
BOULLAIRE-J
Hachette BNF
19,50 €
Instruction ministérielle du 18 mars 1896. Dispositions spéciales aux militaires de la réserve et de, l'armée territoriale, convoqués en temps de paix. Journal militaire, 1er semestre 1896, no 10
XXX
Hachette BNF
10,90 €
Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Consultation pour Mme Vve Vauzelles et Consorts, contre la Compagnie des Houillères de Saint-Etienne
A Bosviel
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : Des garanties accordées à la femme pour assurer la restitution de la dot., Droit français : De la Transmission active de l'hypothèque
Fernand Bernard
Hachette BNF
16,00 €
Allocution prononcée, le 28 décembre 1897, à la séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille, par Me Ludovic Legré,
Ludovic Legré
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur tous les cas particuliers. 3e édition
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux
Imp. de N. Chaix
Hachette BNF
9,50 €
Des contre-lettres
Louis-C Plasman
Hachette BNF
16,50 €