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Le Droit civil transitoire ou intertemporel
POPOVILIEV
Hachette BNF
11,00 €
Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre devant la cour des pairs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Abrogation de la loi de 1816, Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France
Le Roux
Hachette BNF
9,50 €
Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822
Selves
Hachette BNF
9,50 €
Le Parfait Guide en affaires. Recueil universel de formules d'actes en matière civile et commerciale
Gratien d'Amavei
Hachette BNF
18,00 €
Affaire de MM. Pétror, Gastier, Léon Simon père contre MM. Richelot et Gallard, Première chambre du tribunal. Observations en réponse aux conclusions de M. le substitut Sallantin
Emile Ollivier
Hachette BNF
9,50 €
Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal
Charles Defrénois
Hachette BNF
11,00 €
De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat
Albert Thiéblin
Hachette BNF
17,50 €