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Tarif des droits que le Roi, veut et ordonne, être levés et perçus par les greffiers en chef, commis, clercs, contrôleurs des dits greffiers dans les sièges et tables de marbre de Paris et Rouen
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Sur la majorité et l'interdiction, la banqueroute simple et la preuve en matière criminelle, Faculté de droit de Strasbourg
C.-H.-F. Teste
Hachette BNF
9,50 €
Statuts et règlements de la communauté des maîtres experts jurés-écrivains, expéditionnaires, et arithméticiens, teneurs de livres de Comptes de Paris, du 30 janvier 1727
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre, à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion, prétendue réformée
Charles Baltet
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour la réforme des finances
France
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant, dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes confirmant l'establissement tant général que particulier, des Bureaux, et Chambres ecclésiastiques
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €