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Réflexions sur les principes de la justice
François Joseph Mamert de Jussieu de Montluel
Hachette BNF
18,00 €
Le Port d'armes et le droit pénal
L Ameline
Hachette BNF
11,00 €
De la Bonne foi dans les contraventions
Raoul Lajoye
Hachette BNF
17,50 €
Recueil des ordonnances, qui concernent l'honneur de Dieu, la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées de plusieurs édicts du Roy de 1586
France
Hachette BNF
18,00 €
Commentaire de la loi du 9 juillet 1889 relative au Code rural. Parcours, vaine pâture, ban des vendanges, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux
Henri Guermeur
Hachette BNF
17,00 €
Mémoire pour Mr. P.-L. Lacretelle contre le jugement par défaut du 16 décembre 1820, par le tribunal de la justice correctionnelle à Paris
Pierre-Louis Lacretelle
Hachette BNF
11,50 €
De la Chambre inamovible, résumé
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
10,90 €
Observations sur la réforme projetée de l'instruction criminelle
Georges Leloir
Hachette BNF
9,50 €