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Décret portant règlement du service et du régime des prisons affectées à l'emprisonnement en commun
COLLECTIF
Hachette BNF
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Morale populaire ou Traité des droits et des devoirs de l'homme
S. Theubet
Hachette BNF
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Réformes urgentes à apporter aux lois sur les sociétés par actions, réglementation légale des bilans
Gustave Doyen
Hachette BNF
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Plaidoyer pour M. Cauchard-Desmares. Cour d'assises de la Seine, 29 août 1844
Paul Nibelle
Hachette BNF
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Le Nouveau Code de la route. Décret du 11 décembre 1922, abrogeant le décret du 7 mai 1921 et p, ortant règlement général sur la police de la circulation et du roulage. Texte officiel et complet
COLLECTIF
Hachette BNF
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Instruction du 29 avril 1901 pour l'admission des sous-officiers à l'école militaire d'infanterie, à la suite du concours qui s'ouvrira en 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
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Législation de l'imprimerie et de la librairie
Jules Delalain
Hachette BNF
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Les Codes français analysés. Code civil. Du contrat de louage, articles 1708-1762
L.-C. Simonet
Hachette BNF
9,50 €