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La loi sur les caisses de retraite des ouvriers mineurs
Édouard Gruner
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur l'acceptation et répudiation des successions, les partages et rapports, formant l'objet de la 3e épreuve du concours pour la chaire de droit romain
Georges-Bonaventure Battur
Hachette BNF
9,50 €
Barreau de Poitiers. De la Constitution des juridictions consulaires, discours prononcé à la séance
Guéry
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence de droit. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures, De la Prescription, de la lettre de change et du billet à ordre. Faculté de droit de Strasbourg
DESTRAIS-P-M-O
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur le projet de Code pénal italien
BROCHER-C-A
Hachette BNF
9,50 €
Instruction générale sur les mutations, 2 mars 1886. Extrait pour le service des percepteurs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi concernant les accidents du travail, survenus dans les établissements pénitentiaires et hospitaliers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €