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Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents industriels
BRUNEAU-G
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le projet de loi suisse relatif au contrat d'assurance
COSMAO-DUMANOIR-M-J
Hachette BNF
9,50 €
Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour, falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature
CHICHE-A
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
VIGIE-A
Hachette BNF
9,50 €
Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises, et maisons de tolérance
Poitiers
Hachette BNF
9,50 €
Du Maintien de la nationalité de la femme française qui épouse un étranger
SAUTERAUD-M
Hachette BNF
9,50 €
Anarchie sociale, ou la Loi du plus fort
TRIBOUT-J
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
XXX
Hachette BNF
9,50 €