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Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général, à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnances du Roy du 20 juillet 1557, sur le fait de la marine et admirauté
Henri II, Parlement de Rouen
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du 1er janvier 1752, règlement pour un supplément de décompte de la solde et des payes, de gratification, à faire aux compagnies d'infanterie françoise et étrangère, juillet 1751-juin 1752
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roy d'août 1747, concernant les substitutions
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes de Vernon au XIIe siècle
Pierre-François Lebeurier
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Projet de loi sur la presse
Albert Maurin
Hachette BNF
9,50 €
Le cinquantenaire académique de M. Charles Lucas, Académie des sciences morales et politiques. Société gle des prisons. Conseil supérieur des prisons
Pierre Bujon
Hachette BNF
9,50 €