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Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant, l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897
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Hachette BNF
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Instruction du 15 septembre 1917, application du décret du 12 novembre 1914 relatif à la nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé
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Hachette BNF
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Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 août 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
COLLECTIF
Hachette BNF
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Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
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Hachette BNF
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Du Maintien de la nationalité de la femme française qui épouse un étranger
Marcel Sauteraud
Hachette BNF
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Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe
Charles-Auguste Salmon
Hachette BNF
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Consultation ni jésuitique, ni gallicane, ni féodale, en réponse à la consultation, rédigée par Me Dupin
Jérôme Joseph Momigny
Hachette BNF
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Madagascar et dépendances. Direction des Travaux Publics. Code de la route
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Hachette BNF
9,50 €