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Jouissance et privation des droits civils, code Napoléon, acte public pour la licence
Alphonse Cambolas
Hachette BNF
9,50 €
Lettres aux électeurs sénatoriaux, qu'est-ce que le sénat et que devront être les sénateurs ardennais ?
B. L'Hermite
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la guerre
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Des dispositions faites aux époux code Napoléon, acte public pour la licence...
Emile-Louis Castera
Hachette BNF
9,50 €
Nombreuses libérations au cours de l'année judiciaire 1844-1845 : Guadeloupe, Martinique, , Guyane, Sénégal. Plaidoiries, mémoires et arrêts de cassation
Adolphe Ambroise Alexandre Gatine
Hachette BNF
9,50 €
Le Brûlement de Senlis, plaidoirie prononcée le 30 octobre 1914 devant le 1er Conseil de guerre, de Paris
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
La loi et l'autorité
Petr Alekseevic Kropotkin
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : de la forme des donations entre vifs et des testaments
Brossard
Hachette BNF
9,50 €