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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
XXX
Hachette BNF
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Étude sur la responsabilité des patrons en matière d'accidents industriels
BRUNEAU-G
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Étude sur le projet de loi suisse relatif au contrat d'assurance
COSMAO-DUMANOIR-M-J
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Petit Manuel à l'usage des commerçants poursuivis devant le Tribunal de police correctionnelle pour, falsification de boissons ou de substances alimentaires, ou pour tous autres délits de même nature
CHICHE-A
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Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus, et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
VIGIE-A
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Arrêté portant règlement sur la police et le service sanitaire des filles soumises, et maisons de tolérance
Poitiers
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Du Maintien de la nationalité de la femme française qui épouse un étranger
SAUTERAUD-M
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Anarchie sociale, ou la Loi du plus fort
TRIBOUT-J
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