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Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation aux galeres de tous mendians valides, vagabonds, donnant pouvoir à tous juges de moderer la peine de mort à celle des galeres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour messire Benoît Boihyer. Appel de la sentence des Requêtes du Palais de Dijon, du 3 septembre 1650, contre J. Perret, J. et N. Du Verne et contre P. Du Verne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour servir à la liquidation des nouveaux droits de succession
VALABREGUE-D
Hachette BNF
9,50 €
Une question de droit au Xe siècle
CHENON-E
Hachette BNF
9,50 €
De la Famille musulmane en Algérie, à propos du Statut personnel, et des successions en droit musulman
CHEVILLOTTE-A
Hachette BNF
9,50 €
L'esprit des lois
Montesquieu
Hachette BNF
9,50 €
L'Influence des lois successorales sur l'expansion de la race
CHEYSSON-E
Hachette BNF
9,50 €
Origine et influence des légistes
VERDIER-F
Hachette BNF
9,50 €