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L'Audience du juge de paix ou le Bureau de conciliation, tableau en 1 acte, Paris, Variétés, 29 août 1829
Charles de Livry
Hachette BNF
9,50 €
Droit rural. Le Parcours de la vaine pâture, ban de vendange, vente des blés en vert, louage des domestiques et ouvriers ruraux
Edmond Martin
Hachette BNF
9,50 €
Sur quelques exemples de gémination juridique dans les auteurs littéraires latins (Éd.1907)
Gaston May
Hachette BNF
9,50 €
Examen du projet de loi sur les circonstances très atténuantes
Charles Guillemot
Hachette BNF
9,50 €
Résumé des décisions relatives aux mariages des militaires de toutes armes, et de tous grades de l'armée de terre et de la marine
François-Théodore Imperiali
Hachette BNF
9,50 €
A tout le monde, troisième causerie électorale
Adolphe Lambert
Hachette BNF
9,50 €
Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901, Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs
Impr. troyenne
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 28 avril 1893, complément de la réforme des frais de justice, modification de certains droits d'enregistrement en matière civile
Louis Zéglicki
Hachette BNF
9,50 €