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La tradition des servitudes dans le droit de Justinien
Paul Collinet
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Exposition des règles concernant celle de la femme mariée. Code de commerce. Lettre de change
Henri-Samson Baile
Hachette BNF
9,50 €
Les Avocats, étude professionnelle
Arsène Duval
Hachette BNF
9,50 €
Sur les donations entre-vifs et les testamens. Faculté de droit de Strasbourg, le 23 août 1827
Justin Ferroux
Hachette BNF
9,50 €
La réforme du système fiscal des successions
Léonard Baptiste Dufoussat
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, Droit administratif. Du déclassement des matières. Faculté de droit de Toulouse
Auguste Baduel
Hachette BNF
9,50 €
Relèvement des prix de gaz et d'électricité. Litiges entre abonnés et concessionnaires, Recueil de circulaires et décisions parues depuis la réouverture du marché à terme
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Observations pour les sieurs de Mieurle et consorts contre le sieur de Fontanieu, marquis de Fiennes, et l'Inspecteur général du domaine de la Couronne
Despaulx, Baudouin de Guémadeuc
Hachette BNF
9,50 €