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Cahier des charges type pour la concession par l'Etat d'une distribution d'énergie électrique, aux services publics. Décret du Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, 1909
XXX
Hachette BNF
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Justices de paix, compétence, organisation. Lois des 12 et 13 juillet 1905
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Réponse à un passage du rapport de la commission chargée du projet de loi, relatif aux règlements de compte de 1848
Mérandon
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Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers :, à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
E Mertz
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Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
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Le domaine congéable. L'histoire d'un genre de propriété inique et antisocial, usité seulement en Bretagne. La Bretagne républicaine
LE ROUZIC-J
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Documents de jurisprudence et de doctrine pour M. Beaufour ès noms contre MM. Desgrottes et consorts
Impr. Maulde et Renou
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Le Mouillage des vins aux yeux de la loi, de la doctrine et de la jurisprudence, examen critique du nouveau projet de loi
SAVIGNON-M
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