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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire et les manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau régime financier des colonies françaises et les pouvoirs des conseils généraux, Les dépenses facultatives des colonies, note sur l'art. 33 de la loi de finances du 1er avril 1900
PENANT-D
Hachette BNF
9,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
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Ordonnance et Règlement avec lettres patentes sur ladite ordonnance, concernant le service des milices gardecôtes en Provence
Louis XV
Hachette BNF
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Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment grison de Salis
Louis XV
Hachette BNF
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Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez
Louis XIII
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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus, et malversations commises au fait de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
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Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €