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Protestation de nullité faite par des magistrats du parlement de Besançon pour 15 officiers
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Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence acte public soutenu le mercredi 26 aout 1840,
Gallien
Hachette BNF
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Thèse pour la licence l'acte public sera soutenu le jeudi 16 aout 1855,
Gennevoise
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Epreuves de la paternité et de la filiation légitimes, code civil La prescription extinctive, thèse
Cargue
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9,50 €
Thèse pour la licence : l'acte public sera soutenu, le mercredi 23 novembre 1853,
Geneau
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Constatation des usages suivis par les notaires d'Abbeville pour la perception de leurs honoraires
imp. de C. Paillart
Hachette BNF
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Chambre de commerce de Paris. Rapport présenté au nom de la commission de législation
Piault
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Élections de la Corse . Pétition aux Chambres
J Susini della Rocca
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