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Lettres patentes du roy, contenant les privileges et exemptions octroyez par sa majesté, et ses predecesseurs Roys, aux capitaines arbalestriers, archers et harquebusiers de Paris
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de la législation et de la jurisprudence en matière de grande voirie, pour la répression des contraventions sur les routes et voies de terre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Du droit de pétition à l'occasion des élections
Charles Dunoyer
Hachette BNF
9,50 €
Du droit commun en matière d'annonces judiciaires et de timbre
J Palle
Hachette BNF
9,50 €
Rapport à l'Académie de médecine : projets de réforme relatifs à la législation sur les aliénés
Émile Blanche
Hachette BNF
9,50 €