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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux, des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roi du 7 mars 1788, qui lève la modification insérée par le parlement de Toulouse, dans l'enregistrement de l'Édit du mois de novembre 1787
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier, contre le presidial de Bourg en Bresse
Robert
Hachette BNF
9,50 €
Le droit de défense devant les tribunaux de commerce
Gustave Cruchon
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance concernant les régimens de recrue
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant de la sentence de séparation de corps, et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Requête pour le sieur Marc-Antoine Rétaux de Villette, ancien gendarme, accusé, contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Louis-Marc-Antoine Rétaux de Villette
Hachette BNF
9,50 €