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Projet de loi concernant les accidents du travail, survenus dans les établissements pénitentiaires et hospitaliers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées à la charge du, département des colonies, des dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Le Cas de la femme d'Arretium, Cicéron, Pro Coecina, 33, 34
DESSERTEAUX-F
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois militaires résumées en tableaux synoptiques. Armée de terre, armée de mer, volontariat
Albert Wilhelm
Hachette BNF
9,50 €
Les Droits d'usage
P.-N.-Rose Dollet
Hachette BNF
9,50 €
Le Droit romain résumé en tableaux synoptiques, Matières de l'examen de première année
Albert Wilhelm
Hachette BNF
9,50 €
Loi sur l'administration de l'armée promulguée le 16 mars 1882, Texte rectifié en vertu des dispositions de la loi du 1er juillet 1889. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De la Compétence des tribunaux français entre étrangers
GLASSON-E
Hachette BNF
9,50 €