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Du droit d'aînesse et de ses conséquences
Ponthieu
Hachette BNF
9,50 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
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Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
Hachette BNF
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Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Comité de jurisconsultes des congrégations religieuses
DE MACKAU-A
Hachette BNF
9,50 €
Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le régime disciplinaire en Algérie : les répressions militaires
Lasalle
Hachette BNF
9,50 €
Droit cambodgien
Adhemard Leclère
Hachette BNF
9,50 €