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Un Procès devant le jury sous Louis Philippe. Cour d'assises de Paris, audience du 24 janvier 1848
XXX
Hachette BNF
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Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine
XXX
Hachette BNF
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Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Solution possible de la proposition de loi présentée sur les concordats et liquidations judiciaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
BONNET-F
Hachette BNF
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La Loi monégasque de 1907 sur le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les Sociétés secrètes jugées par Washington et le congrès des États-Unis
George Washington
Hachette BNF
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Acte public sur la forme des testamens soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 3 aout 1818
Frédéric Auguste Engelhardt
Hachette BNF
9,50 €