Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
4780 résultats
pour « ».
Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 33
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Considérations d'intérêt public sur le droit d'exploiter les mines en France
Georges-Marie-Michel Cournol
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 24 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonniers de guerre des troupes de terre, de Sa Majesté Très-Chrétienne et de Sa Majesté Britannique
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, pour la deffence du port d'armes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes personnes, de quelque estat, qualité, et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €