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Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal, relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Laborie, Henri de Vatimesnil, Jean-Marie Pardessus, Rives, Désiré Dalloz, Philippe Dupin, F. Nicod
Hachette BNF
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
France
Hachette BNF
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Mémoire pour Magdeleine Herbault, marchande à Orléans, et de tous appelants de la plainte, permission d'informer, information et de la sentence du 25 janvier 1729
Doulcet
Hachette BNF
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Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale
Théophile Gallard
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Les Plaintes faites au Roy, contre monsieur le marquis de La Vieuville, par Christofle de Ludot archer des gardes escossoises du corps de Sa Majesté
Christofle de Ludot
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Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins., Documents et manuscrits
A. Fleuret
Hachette BNF
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Réponse à M. de Lamennais, sur l'esclavage moderne et le suffrage universel
Adolphe Archier
Hachette BNF
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Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €