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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de faire aucune difficulté pour la recepte, et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrests du Conseil d'Estat du roy du 26 juillet 1649, portant reglement pour le payement des rentes constituées sur l'Hostel de la ville de Paris
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire justificatif pour Joseph Berthelot, ci-devant capitaine d'infanterie, habitant le quartier de Sainte-Anne, dans l'île de la Guadeloupe
Joseph Berthelot
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes-du-corps, leur résidence, et police dans les quartiers
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les doyens et supôts des nations de France de la faculté des arts de Paris, et le sieur Hamelin, nommé pour l'élection du recteur de l'Université
Anselme-Joseph Doutremont
Hachette BNF
9,50 €
Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation, contre Léonard Foissard, demandeur
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 1er juin 1763, concernant le régiment des Gardes-Suisses
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Memoire au sujet de l'habillement des troupes, que S. A. R. a ordonné d'envoyer à chaque regiment avec ordre de s'y conformer
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €