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Conclusions motivées pour les héritiers de Bec de Lièvre, intimés, contre MM. Grimaldi, Lillo, Guilhou et Marteville et Cie, appelants
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour la licence. Jus romanum de probationibus, et praesumptionibus. Droit français de la preuve des obligations et de leur extinction
Briet
Hachette BNF
9,50 €
Études législatives et judiciaires sur l'Algérie, Quelques notes d'un magistrat français sur le traitement de la magistrature algérienne
FREGIER-C
Hachette BNF
9,50 €
Lettre sur le rapport présenté au Roi par la commission d'enquête nommée le 30 juin 1824, pour justifier sa conduite comme directeur du service des subsistances à l'armée d'Espagne en 1823
FILLEUL-BAUGE
Hachette BNF
9,50 €
Extrait du Code forestier
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Ville de Bayeux. Arrêté réglementaire concernant, la circulation dans la commune de Bayeux, des animaux destinés à la boucherie ou à la charcuterie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Capitalisation ou répartition dans les nouvelles lois allemandes sur l'assurance ouvrière, Loi du 1er juillet 1899 sur l'invalidité, loi du 30 juin 1900 sur les accidents
Édouard Fuster
Hachette BNF
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Code des ouvriers, ou recueil méthodique des lois et règlements concernant les ouvriers, chefs d'atelier, contre-maîtres
XXX
Hachette BNF
9,50 €