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Acte public sur le mandat
Berry
Hachette BNF
9,50 €
Le Président de la République française est-il un représentant, d'après les lois, constitutionnelles de 1875 ?
Delpech
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pour Louis Michelot de Mauléon contre Pierre Michelot des hameaux de la même ville
Persilhon
Hachette BNF
9,50 €
Procès des citoyens Voyer-d'Argenson, Charles Teste et Auguste Mie, prévenus d'avoir excité, le mépris et la haine contre une classe de personnes, et d'avoir provoqué à la guerre civile, etc.
A. Havard
Hachette BNF
9,50 €
De donationibus, jus romanum Théorie de la réserve et de la quotité disponible, droit civil, Des réglements de juges, code de procédure Des assurances, droit commercial : acte public
Carrière
Hachette BNF
9,50 €
Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres, boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains
FRANCE. PARLEMENT
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer prononcé, le 9 janvier 1823, devant la Cour royale de Douai, contre l'éditeur du, journal intitulé : L'Echo du Nord
Blanquart de Bailleul
Hachette BNF
9,50 €
Le livre du propriétaire, du locataire et du portier, pour 1854
XXX
Hachette BNF
9,50 €